AIDE COMMUNAUTAIRE À L'ACQUISITION DE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE - GRAND-FIGEAC

 Mon premier logement, un logement vacant !

À travers son Programme Local de l’Habitat, le Grand-Figeac a souhaité se mobiliser en faveur du logement et favoriser la sobriété foncière par la reprise de logements vacants. La Communauté de Communes met en place une prime de 5000€  pour tout primo-accédant qui achète un logement vacant depuis plus de deux ans pour en faire sa résidence principale.

Pour plus de renseignements rendez-vous sur le : Site du Grand-Figeac

Règlement d'attribution de la prime sortie de vacance structurelle pour les primo-accédants

Les documents à produire :

Au dépôt du dossier

• L’attestation notariée de propriété de moins de 6 mois,
• Les photos de l’immeuble et plan de situation mentionnant la référence parcellaire de l’immeuble,
• La copie de la carte d’identité des propriétaires et/ou livret de famille,
• La déclaration préalable de travaux ou permis de construire si nécessaire,

Formulaire de demande de subvention - Prime sortie de vacance pour primo-accédant

À la demande de paiement

• La demande de paiement complétée et signée,
• Les photos après travaux,
• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom du bénéficiaire,
• La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) signée,
• L’attestation de non-contestation de la conformité à demander à la mairie à la suite du dépôt de la DAACT,
• L’attestation de décence (réalisée par le prestataire du Grand-Figeac, à sa demande et sans coût supplémentaire pour l’usager).